Conditions générales de vente

1. La commande des plateaux repas emporte acceptation entière et sans réserve de nos présentes conditions de vente. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront compléter, préciser les présentes, voire y déroger.

2. Toute commande et/ou modification doit être confirmée par écrit – courrier ou fax – et n'est validée qu'après accord express de notre part.
Toute annulation de commande qui interviendrait tardivement ne saurait être prise en compte. Sont considérées tardives, les annulations intervenant après 18 heures pour les plateaux commandés la veille et après 10 heures pour les plateaux commandés le jour même. A ce titre, nous nous réservons le droit de facturer la commande prévue.

3. Nos prix mentionnés sont Hors Taxe et restent valables jusqu'à la parution de notre prochaine brochure de plateaux repas.. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Toutefois ces prix pourront être modifiés sans préavis en raison d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.

4. Le règlement s'effectue au plus tard à réception de la facture sauf convention contraire expressément prévue. Aucun escompte n'est consenti sur le montant des factures. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard.

5. Nous assurons la livraison de nos plateaux repas. Les frais de livraison pourront être offerts à partir du 5ème plateau-repas commandé, selon nos conditions de livraison. Forfait de livraison hors zone : 10 euros HT. Livraison offerte à partir de 5 plateaux repas commandés la veille. Notre livraison est effectuée en fonction des informations communiquées dans le bon de commande. Nous vous remercions de veiller à l'exactitude et à la précision de l'adresse de livraison communiquée (code, porte, escalier). Toute erreur ou retard de livraison ne pourra nous être imputable en cas d'information erronée ou partielle, donnée par le client.

6. Nos plateaux repas doivent être conservés dans un endroit propre, frais et sec (température entre 2 et 4 °C). Tous nos plateaux sont proposés froids. L'utilisation des fours à micro ondes pour réchauffer les plateaux repas ou tout autre mode de réchauffage est strictement prohibée. SoExquis décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux repas livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans les délais indiqués.

7. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison dûment signé par le client.

8. Par mesure d'hygiène, la marchandise livrée n'est ni reprise, ni échangée.

9. Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles

10. Il est possible de commander de l'alcool (vin, bières,…) en complément. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer vins et alcools avec modération.

11. Suite au décret n°2002-1465 du 17.12.02, SoExquis vous informe que les viandes bovines présentées dans nos menus sont toutes d'origine C.E..

12. Vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, pouvant s'exercer par courrier adressé à :

SoExquis - 12, Rue Antoine de St-Exupéry - ZA Bellevue - 35235 THORIGNE FOUILLARD